EN TOUTE TRANSPARENCE.

Votre prestation. Les conditions.

Cette page conserve une ancienne version des conditions. Pour les ateliers proposés aujourd’hui, consultez les conditions actuelles de KIVKO.

Version cgv-rcht-ia-2026-10-07-v1, du 7 octobre 2026. Missions de conseil et de réalisation réservées aux besoins professionnels. Ces prestations ne sont pas présentées comme des actions de formation professionnelle.

1. Prestataire et commande

Le prestataire est RCHT SAS, capital de 100 €, 920 chemin de la Cassine, 73000 Chambéry, France. RCS Chambéry 988 190 922. TVA FR93988190922. Contact : info@redrocks.fr, 04 79 72 03 52. Le contrat comprend les présentes conditions et le récapitulatif accepté avant paiement. Le client indique son organisation, ses coordonnées de facturation et confirme être habilité à engager l’achat.

2. Trois prestations indépendantes

Diagnostic IA, 149 € HT. Une visio individuelle de 45 minutes portant sur un besoin. Livrable : une fiche d’action d’une page avec un usage prioritaire, trois actions et les outils conseillés. Aucun outil installé. La fiche est déposée sous deux jours ouvrés après la session.

Conseil IA sur votre cas, 490 € HT. Une visio de deux heures pour une à quatre personnes, sur une tâche précise. Livrables : un modèle personnalisé réutilisable, un exemple adapté et une fiche de test. Connexions aux outils, création d’application et traitement de plusieurs cas non inclus. Documents déposés sous deux jours ouvrés après la session.

Automatisation IA, 1 900 € HT. Une visio de lancement de 60 minutes, puis configuration d’un seul flux comprenant un déclencheur et trois étapes maximum entre deux outils différents sélectionnés lors de la commande : Gmail, Google Sheets, Microsoft Outlook, Microsoft Excel Online, Notion, Airtable ou HubSpot. Utilisation de connecteurs existants. Tests de réception et documentation inclus. API sur mesure, application complète, migration de données, plusieurs flux et décision sensible sans validation humaine non inclus. Les comptes, licences, plateforme d’automatisation et consommation IA restent à la charge du client.

Le client dispose des droits et licences permettant l’accès aux connecteurs choisis. La compatibilité précise est vérifiée au lancement. Si le besoin est techniquement incompatible avec le périmètre vendu, RCHT propose un ajustement équivalent soumis à l’accord écrit du client ou rembourse intégralement la prestation. Aucun supplément obligatoire ni transformation automatique en abonnement.

3. Créneau, exécution et accès

Le créneau est revérifié avant la création du paiement. La réservation est confirmée uniquement après paiement vérifié. Le rendez-vous se déroule en visioconférence, à l’heure de Paris et Genève. Le lien de connexion est transmis avant la session. Pour l’automatisation, le rendez-vous réservé est la réunion de lancement, pas la totalité du travail. Le flux est livré sous dix jours ouvrés après le lancement et la réception des accès et éléments exploitables nécessaires.

Le client apporte ses informations, un exemple et les accès nécessaires. Les mots de passe et données confidentielles ne doivent pas être saisis dans le formulaire public. Les accès sont accordés par les mécanismes sécurisés des outils, avec des permissions limitées à la mission. Tout changement de périmètre ou coût supplémentaire exige un accord écrit distinct.

4. Prix, TVA et règlement

Prix fixes en euros, hors taxes. Pour une entreprise facturée en France, TVA française de 20 % : 178,80 €, 588 € et 2 280 € TTC. Pour un client professionnel assujetti établi en Suisse répondant aux critères de facturation demandés, aucune TVA française n’est ajoutée, selon l’article 259-1 du CGI. Le client renseigne son IDE et son établissement ; une situation fiscale différente doit être signalée avant commande. Le montant final est affiché avant paiement.

Paiement unique à la commande via Stripe, sans abonnement. Aucune donnée complète de carte n’est conservée par RCHT. La facture est mise à disposition après paiement vérifié et émission. Aucun escompte pour paiement anticipé. Les achats publics restent soumis au circuit et aux habilitations de l’acheteur : le paiement en ligne est utilisé uniquement lorsque le dispositif autorisé le permet. Un achat sur bon de commande ou avec facturation publique adaptée peut être préparé en nous contactant ; aucune conformité de procédure n’est déduite de l’acceptation d’une carte.

5. Annulation et report

Une annulation écrite au moins 48 heures avant la première session donne lieu à un remboursement intégral. Un report demandé au moins 48 heures avant est possible une fois, selon les disponibilités. Dans les autres cas, les conséquences tiennent compte du travail réellement effectué et des coûts directs justifiés, sans confiscation automatique de l’intégralité du prix ni limitation des droits légaux. Si RCHT refuse la mission, annule sans solution acceptée ou ne peut réaliser le périmètre vendu, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées ; l’incompatibilité du forfait d’automatisation constatée au lancement donne lieu au remboursement intégral prévu ci-dessus.

6. Livraison, réception et corrections

Documents et comptes rendus sont accessibles dans l’espace client sécurisé. Les fichiers sont téléchargeables pendant douze mois après publication, avec date exacte affichée dans l’espace. Le client conserve ses copies. Les livrables sont examinés au regard du périmètre accepté, sans garantie de chiffre d’affaires ni de gain de temps chiffré.

L’automatisation comprend un retour de corrections regroupé dans les sept jours suivant sa livraison, pour remédier aux écarts au périmètre convenu. Nouvelle fonction, nouveau flux ou nouvel outil non inclus. Cette période ne supprime pas le droit de signaler une non-conformité ni les responsabilités légales. Les deux prestations de conseil comprennent les livrables annoncés ; les modifications de périmètre sont convenues séparément.

7. Usage des livrables et données

Après paiement intégral, le client peut utiliser et adapter les comptes rendus, modèles et configurations livrés pour les besoins de son activité. Les outils, logiciels tiers et méthodes préexistantes restent soumis à leurs licences. Le client reste responsable des informations fournies, de ses droits sur ces informations et de la validation des productions avant diffusion ou action. Une production IA peut contenir une erreur ; aucun usage médical, juridique, financier ou autre décision sensible automatisée n’est inclus.

Si la mission nécessite de traiter des données personnelles pour le compte du client, les instructions, finalités, accès, mesures de sécurité, outils sous-traitants et modalités de restitution ou suppression sont formalisés avant ce traitement. Le paiement seul n’autorise pas l’usage de données confidentielles dans un modèle d’IA ni leur réutilisation pour entraînement. Voir la politique de confidentialité.

8. Responsabilité, règlement des litiges et preuve

RCHT répond de ses obligations contractuelles. Aucune clause n’exclut les responsabilités ou droits qui ne peuvent être écartés. Pour une facture impayée relevant du cadre professionnel français : pénalités de trois fois le taux d’intérêt légal applicable dès le lendemain de l’échéance et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € dans les conditions légales. Les parties recherchent une solution amiable par écrit. Droit français sous réserve des règles impératives et internationales ; juridictions compétentes selon les règles légales, sans compétence exclusive imposée à tous les clients.

La version acceptée des conditions, la date d’acceptation, le créneau, le prix et les livrables convenus sont rattachés à la commande. Une modification ultérieure du site ne modifie pas une commande antérieure. Ces conditions peuvent être enregistrées ou imprimées et communiquées sur demande.